Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 199 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Les Français souffrent d'un exercice du pouvoir centralisé, éloigné de la réalité de leur territoire. Dans les zones rurales, dont la densité de population est bien inférieure à celle des zones urbaines, la propagation du virus est bien moindre, comme en témoignent les chiffres publiés. Nous proposons donc de laisser l'initiative de reconduire les mesures prises aux collectivités territoriales, en métropole comme en outre-mer. Les élus concernés connaissent la réalité de leur territoire et sont garants de leurs décisions devant leur population. Le principe de subsidiarité et la responsabilité politique président à l'esprit de cet amendement. ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Nous maintenons quant à nous l'amendement n° 91. Il faut faire confiance aux collectivités territoriales et, en l'occurrence, à leurs assemblées délibérantes. Vous le savez, l'Assemblée comprend de nombreux élus locaux et régionaux. Je rappelle à nos collègues, pour apaiser leur inquiétude, que les assemblées délibérantes sont capables de faire des propositions très rapidement !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Le Gouvernement souhaite imposer aux opérateurs de transport aérien et maritime l'obligation, pour leur personnel, de disposer d'un résultat négatif d'un examen de dépistage virologique, d'un justificatif de statut vaccinal ou d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par le covid-19. Il y a là une énième intervention du pouvoir exécutif dans les pratiques managériales des opérateurs publics et privés. Alors que la santé au travail demeure la première responsabilité des employeurs, l'objet du présent amendement est de garantir la démocratie sociale sans ingérence de l'État. Laissons les entreprises s'organiser librement, comme ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Le Gouvernement présente la prime de partage de la valeur comme une grande avancée économique et sociale. Qu'elle soit un élément de plus dans l'arsenal économique de l'employeur, soit. Cependant, répond-elle réellement à l'urgence économique de notre pays, aux besoins vitaux quotidiens de nos concitoyens – se loger, se nourrir, se chauffer, se soigner ? À ce stade de la discussion et compte tenu de nos débats d'hier et d'aujourd'hui, la réponse est : « non, pas suffisamment ». Si nous saluons le choix d'un régime social proche de celui de l'intéressement, nous ne pouvons nous satisfaire du fait que cette prime n'est pas prise en considération dans ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il vise à empêcher toute baisse des allocations de l'assurance chômage aux artistes, aux techniciens et aux ouvriers intermittents de l'audiovisuel et du monde du spectacle. Cet amendement permettra de protéger un corps professionnel déjà rudement éprouvé et de sauvegarder ses droits en évitant d'ajouter une précarité supplémentaire dans un secteur d'activité qui a déjà été gravement touché par deux années de crise sanitaire. Nous souhaitons ardemment défendre et promouvoir la culture française et protéger ceux qui en sont des acteurs essentiels.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Ils sont presque identiques. Ils visent à demander au Gouvernement de remettre au Parlement – l'amendement n° 218 au plus tard le 31 décembre 2023 et l'amendement n° 237 au plus tard le 1er octobre 2023 – un rapport d'évaluation des effets de la réforme de l'assurance chômage. Si, pour cette législature, les Français n'ont pas donné de majorité absolue à Emmanuel Macron, c'est pour qu'existe enfin un réel contre-pouvoir. Cet amendement permettra donc d'étendre les moyens de contrôle de l'action de l'exécutif s'agissant du présent projet de loi, qui n'est en rien conforme à ce que les Français attendent en matière d'emploi. Nous jugerons de ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Vous n'avez rien compris !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Dans le même esprit que celui de mon collègue Julien Rancoule, cet amendement vise à transférer 5 millions d'euros vers l'administration pénitentiaire. La volonté n'est pas de restreindre les moyens alloués à l'évaluation des politiques judiciaires et à la recherche en matière de droit, mais bien de renforcer à court terme les financements des personnels de surveillance des établissements pénitentiaires, faute de pouvoir, dans les mêmes délais, élargir les capacités d'accueil de ces établissements. Ainsi, à l'issue de l'année 2021, pour assurer la prise en charge de plus de 235 000 personnes placées sous main de justice, l'administration ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
L'immigration aussi coûte très cher !
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
L'amendement vise à exiger que les CHSCT et les comités techniques remettent un rapport aux CSE, qui se substitueront prochainement à eux, sur l'état de leurs finances, afin de garantir que ces derniers effectuent la transition dans les meilleures conditions possibles.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Les CSE, qui entreront prochainement en vigueur, se substitueront aux CHSCT. Par conséquent, il semble nécessaire que le Cogas remette aux CSE un rapport relatif à sa situation budgétaire, afin de garantir que ces derniers puissent effectuer la transition dans les meilleures conditions, en disposant du maximum d'éléments. C'est ce que demande cet amendement.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
La prévention et la lutte contre les ingérences étrangères ne sont à aucun moment mentionnées dans le rapport annexé, alors qu'elles constituent un axe majeur de la sécurité du pays, de plus en plus d'actualité. Au croisement d'un grand nombre de menaces, les ingérences étrangères constituent l'une des clés de la préservation de l'ordre public et de la souveraineté nationale. Cet amendement vise non seulement à vous alerter sur cet angle mort du rapport, mais aussi à mettre l'accent sur la protection des étudiants, qui sont les responsables de la société de demain. Aussi, afin d'éviter tout hameçonnage des cerveaux par des puissances étrangères, ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Cet amendement vise donc à consacrer les principes élémentaires, sans remettre en cause le fondement de l'engagement européen de la France.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sur ce texte, chers collègues, il n'y aura pas eu d'obstruction parlementaire. C'est faux de prétendre le contraire. Nous avons parfaitement le droit, puisqu'il s'agit d'une proposition de loi constitutionnelle, de proposer des amendements qui concernent l'avenir des Français, en l'occurrence la souveraineté nationale. Notre groupe de quatre-vingt-neuf députés a déposé trente-deux amendements – un amendement pour trois députés. Oser appeler cela de l'obstruction parlementaire, c'est mentir.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Pour ma part, j'en ai déposé six et je n'en défends qu'un seul, celui-ci. La participation de la France à l'Union européenne est souhaitable afin que la coopération européenne trouve un support juridique. Cependant, cette participation doit être équitable au regard des intérêts des différents États membres et doit s'inscrire dans le respect de l'intérêt national. Il convient donc de compléter et de préciser l'article 88-1 de la Constitution. La préservation de la souveraineté nationale sur des sujets essentiels ne peut être remise en cause par les traités ou institutions européennes car ils relèvent de la seule responsabilité de la France. Ainsi, il ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Nous vivons en France !
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Alors que des millions de Français n'ont pas accès aux soins et que notre système de santé est malade, le Gouvernement s'obstine et écrase la représentation nationale. Vendredi dernier, la Première ministre a « dégainé » un énième 49.3. Outre le fait qu'il est l'aveu d'un échec cinglant pour la majorité – laquelle n'est que relative –, il exprime une défiance à l'égard des oppositions, donc à l'égard de millions de Français. Prétextant un calendrier législatif contraint et le caractère répétitif des débats, le Gouvernement s'est assis sur toute discussion.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Toutes les voix dissidentes ont été étouffées. Cette méthode, qui n'a surpris personne, pose problème sur le long terme, à l'échelle de la législature. Les Français qui regardent avec espoir et attention les débats, ou du moins ce qu'il en reste, à l'Assemblée nationale expriment une profonde exaspération vis-à-vis des méthodes du Gouvernement car ils ont souhaité mettre le pouvoir exécutif sous contrôle – pour ainsi dire, sous notre contrôle. Tel est en effet l'enseignement des dernières élections législatives, ne l'oubliez pas. Les députés du groupe Rassemblement national souhaitent agir en ayant le sens des responsabilités. La désinvolture ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Alors même que l'article 38 de la loi Dalo disposait que le maintien dans un domicile, à la suite d'une introduction illégale, était punissable, des décisions de justice se sont montrées favorables aux squatteurs qui avaient apporté des preuves manifestes d'un maintien dans le domicile, telles que le changement de serrure, des factures justifiant d'un raccordement à l'eau, à l'électricité ou au gaz, ou tout autre justificatif d'installation. Ces décisions de justice ont permis de faire du domicile occupé illégalement le domicile de référence du squatteur. Celui-ci s'est alors retrouvé protégé allègrement, au même titre que le propriétaire. Ce ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Ils répondent « non » ! C'est clair ! Qu'est-ce que vous ne comprenez pas ?
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Très bien !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Pourquoi pas 1 million ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je voudrais m'adresser à l'ensemble des parlementaires bien sûr, mais surtout à ceux de la majorité : pour quelle raison, lors de la campagne électorale, vous, élus de circonscriptions rurales ou en partie rurales, n'avez-vous pas précisé dans vos tracts de campagne que vous vous engagiez à voter une loi favorisant l'implantation de davantage d'éoliennes, plus proches des habitations et plus hautes ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Pourquoi n'avez-vous rien dit ? En ce qui concerne le fait d'accorder un rôle plus important aux maires dans la prise de décision, je suis très favorable, comme les membres de mon groupe, au principe de subsidiarité et à la nécessité d'octroyer plus de pouvoirs aux élus. Toutefois, vous connaissez tous ici les méthodes visant à faire pression sur les maires. Enfin, tous les sondages le démontrent, les Français ne veulent pas d'éoliennes ; ils n'en veulent plus.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous demandons par cet amendement que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les causes réelles de l'arrêt du projet de parc éolien flottant au large de la Côte d'Opale, face au Touquet, la ville de villégiature du Président de la République.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Christophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales
Christophe Bentz L'avis du rapporteur est évidemment défavorable aux amendements de suppression. Si vous me le permettez, j'aimerais revenir sur ce qui a été dit lors de leur défense. M. Guedj a parlé de remise en cause du modèle social, de « doxa libérale » : c'est appliquer de bien grands mots à une mesure simple…
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Christophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales
Christophe Bentz …et concrète, consistant, au moyen du mécanisme que nous avons exposé, à redonner du pouvoir d'achat aux Français. C'est tout : n'y cherchez rien de plus ! En outre, comme cela a été dit, nous ne prétendons pas que cette proposition soit parfaite : elle peut être améliorée et nous aurions aimé que tous les groupes y contribuent – à notre grand regret, vous avez préféré ne l'amender qu'en vue de sa suppression. Monsieur Ferracci, vous l'avez qualifiée d'inapplicable, coûteuse, inefficace et injuste.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Christophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales
Christophe Bentz Il a tort, et je vais vous expliquer pourquoi. Il y a une chose que vous n'avez pas comprise :…
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Christophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales
Christophe Bentz …nous proposons un mécanisme incitatif, une possibilité offerte aux employeurs, non une obligation contraignante.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Christophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales
Christophe Bentz Dès l'examen du texte en commission, nous avons eu l'impression que vous ne compreniez pas ce point.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Christophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales
Christophe Bentz Par ailleurs, nous avons évalué la mesure : compte tenu, encore une fois, de son caractère simple et concret, elle est parfaitement applicable. Vous vous acharnez à soutenir qu'elle serait coûteuse : pour l'État, je le répète, elle ne représente pas un coût, tout au plus un manque à gagner, comme l'a rappelé tout à l'heure Marine Le Pen.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Christophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales
Christophe Bentz C'est pour le moins un déni de réalité ! Loin de toute injustice, nous proposons une possibilité d'accroissement du pouvoir d'achat de tous les salariés du secteur privé. Madame Garin, vous avez déclaré que votre opposition au texte avait d'autres motifs que le fait qu'il vienne de nous : j'en doute.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Christophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales
Christophe Bentz Pour toutes ces raisons, je le répète, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Christophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales
Christophe Bentz L'avis du rapporteur est évidemment favorable, car cet amendement vise à accompagner et à aider les entreprises. Nous l'avons répété à plusieurs reprises : la proposition de loi ne les pénalisera en rien, pas même sur le plan administratif. Vous aurez compris, je pense, que même si elle s'adresse à l'ensemble des entreprises, notre but consiste à soutenir les TPE et les PME, qu'il est urgent de défendre.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Christophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales
Christophe Bentz Il vise simplement à demander un rapport d'évaluation et me donne l'occasion de réagir aux propos qui ont été tenus au cours de la discussion générale : selon vous – selon M. Ferracci, notamment –, une demande de rapport serait un aveu de faiblesse. Ce n'est évidemment pas le cas. D'abord, les demandes de rapport sont traditionnelles et même quasi systématiques.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Christophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales
Christophe Bentz L'argument est donc de mauvaise foi. Nous considérons simplement que nous n'avons pas la science infuse…
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Christophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales
Christophe Bentz …et nous nous inscrivons dans une démarche d'humilité – eh oui ! –, de prudence et de sérieux.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Christophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales
Christophe Bentz Monsieur Guedj, décidément, vous ne comprenez toujours pas !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Christophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales
Christophe Bentz Vous dites que cette mesure serait une charge pour l'État, donc pour les contribuables. C'est faux ! Faut-il que je vous explique la notion de manque à gagner ? Il s'agit certes d'argent que l'État ne percevra pas, mais qu'il n'avait pas prévu de percevoir.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Christophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales
Christophe Bentz Mais non, c'est le principe du manque à gagner.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Christophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales
Christophe Bentz Monsieur Ferracci, nous ne travestissons aucun propos. Ceux de votre collègue, qui était dans le déni s'agissant de la baisse du pouvoir d'achat, figureront au compte rendu de la séance.
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Il s'agit effectivement de définir un titre plus conforme à la réalité du texte. Au lieu d'utiliser le terme « confiance », il serait plus juste d'évoquer les transferts de tâches. Nous souhaitons également introduire la notion d'urgence.
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Notre choix de l'abstention tient compte de tous ces éléments et se veut aussi le reflet de nos craintes sur le long terme. En conclusion, nous considérons qu'il vaut mieux une solution imparfaite que pas de solution du tout.
Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
Elle a raison !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Christophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales
Christophe Bentz Depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, le pouvoir d'achat des Français est frappé très durement par une conjoncture inflationniste. En outre, il subit chaque jour les conséquences délétères de politiques menées depuis des décennies par les gouvernements successifs dont le gouvernement actuel reproduit les erreurs, les errements et les aveuglements. Les prix à la consommation, celui des matières premières ou encore les tarifs de l'énergie explosent. Les prévisions pour les mois à venir sont pessimistes. L'idée de cette proposition de loi est d'agir sur le grand oublié des politiques des gouvernements successifs, les salaires, et d'apporter une ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Christophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales
Christophe Bentz Notre dispositif, qui vise tous les salaires jusqu'à trois fois le Smic, profitera donc à près de 90 % des salariés. La mesure d'augmentation ponctuelle du Smic proposée par les groupes siégeant à gauche de cet hémicycle ne nous avait pas paru adaptée car elle se limitait aux seuls salariés touchant le Smic, lequel est déjà indexé sur l'inflation, contrairement à tous les autres salaires. Elle ne correspondait pas à l'enjeu global car elle excluait les classes moyennes et pesait lourdement sur les entreprises de taille modeste. N'oublions pas qu'il s'est produit un décrochage du niveau de rémunération de toutes les catégories professionnelles, en ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Christophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales
Christophe Bentz Vous dites qu'elle serait inefficace : pardonnez-moi, mais la majorité n'a rien proposé au sujet des salaires – j'ai dit « des salaires », qui constituent la question centrale, et non de la prime, dispositif largement insuffisant, pour lequel nous avons néanmoins voté : j'en ai parlé au cours de mon intervention liminaire. Enfin, cette proposition de loi serait injuste. Lorsque Nicolas Dupont-Aignan évoquait la baisse du pouvoir d'achat des Français, j'ai entendu quelqu'un, dans les rangs de la majorité, s'exclamer : « Ce n'est pas vrai ! » J'en suis resté stupéfait. Dans quelle France vivez-vous ? Manifestement, nous ne vivons pas dans la même !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Christophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales
Christophe Bentz Permettez-moi de penser qu'il y a là un peu de mauvaise foi de votre part et que, si cette mesure ne vous était pas soumise par le Rassemblement national, vous ne la rejetteriez pas. Vous brandissez votre marotte, à savoir notre opposition à l'augmentation du Smic, mais la gauche de cet hémicycle semble ne pas comprendre que les salariés payés au Smic feraient partie des bénéficiaires de notre proposition ! L'augmentation unilatérale des salaires s'appliquerait en effet, au sein de l'entreprise, à tous les salariés percevant entre une et trois fois le Smic.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Christophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales
Christophe Bentz De votre côté, monsieur Clouet, vous semblez ignorer que votre collègue Raquel Garrido, lors de la marche contre la vie chère en octobre, défendait, mot pour mot, une augmentation de 10 % des salaires dans les entreprises.
